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20 janvier 2022
Aperçu des communiqués

Communique Direction de l’instruction publique et de la culture
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Coronavirus : adaptation de la réglementation en cas d’absence scolaire

La Direction de l’instruction publique et de la culture (INC) modifie pour une durée déterminée la réglementation de l’accès à l’instruction privée de la 1H à la 6H. L’INC propose ainsi aux écoles une solution pragmatique pour gérer la situation actuelle suite à la prolongation jusqu’au 14 février 2022 de l’obligation de porter le masque dès la 3H.

La réglementation modifiée autorise les titulaires de l’autorité parentale à dispenser temporairement l’enseignement en privé. À cette fin, ceux-ci doivent compléter un formulaire pour informer la commune-siège de l’école et l’inspection scolaire compétente de leur choix avant de commencer l’instruction privée. Ce changement entraîne le transfert de la responsabilité de l’enseignement vers les titulaires de l’autorité parentale pendant la durée de l’instruction privée. Ces derniers veillent à adapter l’emploi du temps à l’âge de l’enfant et à dispenser un enseignement conforme au plan d’études. Le retour à l’école devra également être annoncé en temps utile à la commune-siège de l’école et à l’inspection scolaire. 

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