Bases légales

Logo Canton de Berne
Coronavirus
  • de
  • fr

Bases légales

Ordonnances du Conseil fédéral

Ordonnances du canton de Berne

  • Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus (OCCV) du 20.03.2020 (état au 20.08.2020)
  • Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le secteur sanitaire (OCCVS) du 26.03.2020 (état au 22.04.2020)
  • Ordonnance sur les mesures de soutien visant l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (OCCVC) du 08.04.2020 (état au 21.05.2020)
  • Ordonnance sur les mesures destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine de l’accueil extrafamilial (OCCVAcc) du 22.04.2020 (état au 23.04.2020)
  • Ordonnance sur les mesures urgentes destinées à maîtriser la crise du coronavirus dans le domaine des loteries (OCCVL) du 22.04.2020 (état au 10.06.2020)
  • Ordonnance portant introduction de la législation fédérale relative au COVID-19 dans le domaine de la culture (Oi COVID-19 culture) du 25.11.2020 (état au 03.02.2021)
  • Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (O COVID-19) du 04.11.2020 (état au 01.05.2021)
  • Ordonnance cantonale concernant les mesures destinées aux entreprises pour les cas de rigueur en lien avec l'épidémie de COVID-19 (Ordonnance cantonale sur les cas de rigueur) du 18.12.2020 (état au 06.05.2021)
  • Ordonnance sur les mesures destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 (O COVID-19) du 04.11.2020 (Modification du 27.05.2021)
Partager
  • Recommandation site web: Bases légales